Conditions générales

1. Applicabilité

  1. Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions générales »), telles que complétées par toutes conditions de vente supplémentaires convenues par Blue Giant et le Revendeur, le Distributeur ou le revendeur en ligne ouverte (le Revendeur, le Distributeur ou la ligne ouverte, chacun un « Acheteur »), au moyen d'un document écrit signé par un représentant autorisé de l'Acheteur et de Blue Giant (les « Conditions de vente supplémentaires »), et un bon de commande accepté (le « Bon de commande »), constituent collectivement l'intégralité de l'accord entre l'Acheteur et Blue Giant concernant la vente de produits et les Conditions générales, les Conditions de vente supplémentaires et le Bon de commande sont collectivement désignés ici comme le « Contrat ».

  2. Sauf accord contraire écrit entre Blue Giant et l'Acheteur, toutes les transactions entre l'Acheteur et Blue Giant sont expressément limitées au présent Contrat. En cas de conflit entre les Conditions Générales, les Conditions Supplémentaires de Vente et le Bon de Commande, les Conditions Générales prévalent. Toutes les conditions générales antérieures, y compris, sans s'y limiter, celles figurant dans le Bon de Commande de l'Acheteur et toute autre communication écrite ou orale, sont expressément rejetées par les présentes et ne sauraient engager ni Blue Giant ni l'Acheteur.

  3. L'acceptation par l'Acheteur de l'Équipement, des services et/ou du paiement de l'Équipement et du service constitue l'acceptation de l'Accord.

2. Remise

Sauf accord contraire écrit de Blue Giant, aucune remise ne sera accordée sur le prix catalogue. Lorsqu'une remise est accordée, elle s'applique uniquement à l'équipement (tel que défini à l'article 6(c)) et aux options associées. Blue Giant n'accorde aucune remise sur le transport, le service, l'installation, les ajustements sur site et/ou les suppléments.

3. Devis et listes de prix publiées

  1. Tous les devis écrits expirent à la date d'expiration indiquée sur le devis ou trente (30) jours après leur émission. Blue Giant se réserve le droit de prolonger la date des devis écrits. Les dates d'expédition et les délais de livraison ne sont que des estimations et peuvent dépendre de l'examen de la demande et/ou de l'approbation des plans par l'Acheteur. Blue Giant se réserve le droit de modifier les dates d'expédition et les délais de livraison sans recours, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, le défaut de l'Acheteur de maintenir son compte en règle.
  2. Les tarifs publiés ne constituent pas des offres de vente inconditionnelles et sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Ils n'incluent pas les frais de transport, de service, d'installation, de réglage sur site, ni les taxes fédérales, étatiques ou locales, ni les taxes d'importation ou d'exportation, ni les droits d'accise, ni la TVA ou autres taxes similaires.
  3. Blue Giant se réserve le droit d'annuler toute commande ou devis, qui pourrait être affecté par des erreurs de prix, des erreurs typographiques ou d'autres erreurs dans les devis.

4. Conditions de paiement, taxes et certificats de revente

  1. Sauf accord contraire écrit entre Blue Giant et l'Acheteur, les conditions de paiement sont prépayées à la commande. Si l'Acheteur souhaite obtenir un crédit ouvert, il devra remplir une demande de crédit pour ouvrir un compte chez Blue Giant. Toutes les conditions de demande de crédit seront intégrées au Contrat. Blue Giant se réserve le droit de facturer le taux le plus bas entre 1,5 % par mois et le taux maximum autorisé par la loi, calculé quotidiennement et composé mensuellement, sur tout solde impayé. L'Acheteur remboursera à Blue Giant tous les frais engagés pour le recouvrement de tout solde impayé, y compris, sans s'y limiter, les honoraires d'avocat. L'Acheteur ne pourra prétendre à aucune compensation ni déduction sur la facture de Blue Giant, quelle qu'en soit la raison.
  2. Sauf exception valable, l'Acheteur est responsable des taxes, frais ou droits gouvernementaux applicables, de quelque nature que ce soit (à l'exclusion de toute taxe basée sur le revenu net de Blue Giant) résultant de, découlant de ou liés à la vente, l'expédition, la livraison, l'installation ou l'utilisation du produit vendu dans le cadre du Contrat (« Taxe »). Tous les Bons de Commande doivent clairement indiquer la responsabilité fiscale de l'Acheteur.
  3. L'Acheteur est tenu de fournir tout certificat d'exonération fiscale ou de revente s'il souhaite déduire le montant de la taxe incluse dans la transaction proposée. Il lui incombe également de fournir tout certificat de revente spécifique à l'État (s'il est situé aux États-Unis) ou à la province (s'il est situé au Canada) où l'Équipement est expédié ou installé.
  4. Blue Giant utilise un logiciel tiers pour la réception des certificats de revente. Il incombe à l'Acheteur de les télécharger et de les gérer pour toutes les juridictions fiscales concernées où il souhaite recevoir les équipements et services. Il est de la responsabilité de l'Acheteur de fournir les certificats mis à jour avant leur expiration, le cas échéant.

5. Exhaustivité des bons de commande, accusés de réception et escalade des matériaux

  1. L'Acheteur doit fournir un bon de commande complet, incluant les numéros de modèle, les options, les prix, les remises, la tension requise, le mode d'expédition souhaité, la date d'expédition souhaitée et le contact désigné pour l'accusé de réception de la commande. Blue Giant se réserve le droit de refuser les commandes incomplètes. Tout équipement référencé et acheté conformément à un bon de commande valide et accepté constitue un « équipement ».
  2. L'Acheteur est tenu de vérifier l'accusé de réception de commande émis et d'informer Blue Giant de toute divergence par rapport à son bon de commande. Tous les bons de commande doivent être accusés de réception et acceptés, en ce qui concerne la date d'expédition estimée, dans les 5 jours suivant leur émission.
  3. Si l'Acheteur ne confirme pas sa commande dans le délai de 5 jours, la commande ne sera pas validée, restera en attente et sera reportée pour tenir compte du délai de production. Si l'Acheteur reçoit une deuxième demande de confirmation de commande et ne la confirme pas, sa commande sera annulée sans préavis.
  4. Tous les bons de commande doivent intégrer les Conditions générales et les Conditions de vente supplémentaires, le cas échéant, dans leur intégralité.
  5. Sauf accord contraire, si, après l'émission du devis ou de l'accusé de réception de commande de Blue Giant, le coût des matériaux augmente significativement, sans faute de la part de Blue Giant, le prix du ou des produits sera ajusté équitablement d'un montant raisonnablement nécessaire pour couvrir ces augmentations de coûts significatives. Tel que défini dans les présentes, une augmentation significative des coûts désigne toute augmentation du coût des matériaux supérieure à 5 % subie par Blue Giant à compter de la date d'émission du devis ou de l'accusé de réception de commande. Dès réception de la commande, acceptation par Blue Giant et confirmation par l'Acheteur, comme décrit au point 5(b), une période d'indice de référence sera fixée au mois de la passation de la ou des commandes. L'indice futur pour la révision de l'indexation des matériaux sera fixé à 60 jours avant le mois de livraison estimée. En cas d'augmentation de l'indice CRU pour le prix de l'acier laminé à chaud (Midwest des États-Unis), Blue Giant demandera un ajustement de prix égal à la part des matériaux dans cette variation d'indice. Cette augmentation sera documentée et soumise sous la forme d'un ordre de modification.
  6. Si le délai de livraison du projet est retardé par le Client/Maître d'ouvrage par rapport à l'Accusé de réception de commande, Blue Giant se réserve le droit d'évaluer l'impact de ce retard sur le coût des matériaux, de la main-d'œuvre ou du fret et de proposer un ajustement de prix correspondant. Si une majoration de matériaux a été annoncée, la demande de retard sera examinée et la majoration la plus récente sera appliquée aux parties concernées de la ou des commandes. Si la livraison des produits est retardée, sans faute de Blue Giant, en raison d'une pénurie ou d'une indisponibilité de matériaux, Blue Giant ne sera pas tenu responsable.

6. Stockage, annulation et titre de propriété

  1. Sauf accord écrit contraire, Blue Giant n'offre pas de service de stockage pour les commandes terminées. Si une commande de produits ou de pièces détachées en stock est annulée par l'Acheteur, en tout ou en partie, la partie annulée sera soumise à des frais de restockage de 25 %.
  2. Toutes les commandes seront facturées lorsque l'équipement sera prêt à être expédié ou à la date d'expédition estimée, selon la date la plus tardive. Une fois la facture émise, le titre de propriété et le risque de perte de tout l'équipement facturé détenu chez Blue Giant sont transférés à l'Acheteur. Jusqu'au paiement intégral du prix d'achat et de toutes les autres sommes dues, l'Acheteur accorde par les présentes à Blue Giant un privilège et une sûreté sur l'équipement, où qu'il se trouve, existant actuellement ou ultérieurement, ainsi que sur tous les accessoires, remplacements ou modifications qui y sont liés, ainsi que sur les produits (y compris les indemnités d'assurance) qui en découlent.

7. Livraison et ramassage

  1. Toutes les dates de livraison/d'exécution sont approximatives et ne sauraient être considérées comme des dates de livraison fixes ou garanties. Elles dépendent de la réception rapide de toutes les informations nécessaires de l'Acheteur concernant l'Équipement et/ou les services commandés. Blue Giant mettra tout en œuvre pour respecter les dates de livraison/d'exécution indiquées, mais ne saurait être tenue responsable de toute perte ou dommage causé par un cas de Force Majeure (tel que défini à l'Article 11).
  2. Le retrait des produits est possible sur demande de l'acheteur. Les heures de retrait sont de 7h00 à 16h30. L'acheteur sera informé par courriel ou par téléphone lorsque le produit sera prêt à être retiré. Il est de la seule responsabilité de l'acheteur de retirer les produits livrés dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la notification. Passé ce délai, Blue Giant se réserve le droit d'annuler la commande et de facturer 25 % du montant de la commande à titre de frais de réapprovisionnement.
  3. Si l'Acheteur ne confirme pas la date de retrait après réception de la notification et demande un retrait dans les cinq (5) jours ouvrables prescrits, Blue Giant exigera un préavis de deux (2) heures de la part de l'Acheteur. À défaut de préavis de deux (2) heures, le retrait dans les délais ne sera pas garanti.
  4. En ce qui concerne les services, l'Acheteur doit (i) coopérer avec Blue Giant sur toutes les questions relatives aux services fournis ; (ii) répondre rapidement à toute demande de Blue Giant visant à fournir des directives, des informations, des approbations, des autorisations ou des décisions qui sont raisonnablement nécessaires à Blue Giant pour exécuter les services conformément aux exigences de l'Accord ; et (iii) obtenir et conserver toutes les licences et tous les consentements nécessaires et se conformer à toutes les lois applicables (telles que définies à l'article 14) relatives aux services avant la date à laquelle les services doivent commencer.

8. Inspection et rejet des marchandises non conformes

  1. L'Acheteur doit inspecter l'Équipement dans les 24 heures suivant sa réception (« Période d'inspection »). L'Acheteur sera réputé avoir accepté l'Équipement jusqu'à ce qu'il ait notifié Blue Giant par écrit de toute Marchandise non conforme (définie ci-dessous) pendant la Période d'inspection et fourni les preuves écrites ou autres documents raisonnablement exigés par Blue Giant. Aux fins du présent Article, « Marchandises non conformes » signifie : (i) l'Équipement expédié est différent de celui identifié dans le Bon de Commande accepté, y compris les défauts ou les manquants, ou (ii) l'étiquette ou l'emballage de l'Équipement identifie incorrectement son contenu.
  2. Si l'Acheteur notifie à Blue Giant dans les délais la présence de Marchandises non conformes, Blue Giant pourra, à sa seule discrétion, (i) remplacer ces Marchandises non conformes par un Équipement conforme ou (ii) créditer ou rembourser le prix (tel que déterminé dans le Bon de commande) de ces Marchandises non conformes. L'Acheteur expédiera, à ses frais et risques, les Marchandises non conformes à Blue Giant à l'adresse indiquée. Si Blue Giant exerce son option de remplacement des Marchandises non conformes, Blue Giant devra, après réception de l'envoi de Marchandises non conformes de l'Acheteur, expédier à l'Acheteur, à ses frais et risques, l'Équipement de remplacement au point de livraison indiqué par Blue Giant. Nonobstant ce qui précède, Blue Giant disposera de 24 heures pour inspecter les Marchandises non conformes afin de déterminer la solution appropriée en vertu du présent Article.
  3. L'Acheteur reconnaît et accepte que les recours énoncés à l'article 8(b) constituent ses seuls recours en cas de livraison de Produits non conformes. Sauf disposition contraire de l'article 8(b), toutes les ventes d'Équipement à l'Acheteur sont à sens unique et l'Acheteur n'a aucun droit de retourner à Blue Giant tout Équipement acheté dans le cadre du Contrat.

9. Substitution ; modifications de commande ; et annulation

  1. Blue Giant se réserve le droit de remplacer le dernier modèle et l'équipement équivalent fabriqué, lorsque l'interchangeabilité n'affecte pas matériellement la forme, l'ajustement, la fonction ou les spécifications.
  2. Les modifications de commandes sont soumises à l'approbation écrite préalable de Blue Giant. Tous les frais et dépenses supplémentaires liés à ces modifications seront remboursés à Blue Giant par l'Acheteur.
  3. Sauf accord contraire écrit de Blue Giant, les commandes ne pourront pas être annulées par l'Acheteur, en tout ou en partie, et uniquement dans des conditions qui rembourseront à Blue Giant tous les frais engagés par lui, directement ou indirectement, y compris, sans limitation, les frais de préparation, les frais des matériaux achetés, les frais d'ingénierie, les coûts totaux d'usine des articles produits jusqu'à la date d'acceptation de l'annulation, y compris la main-d'œuvre directe et les frais généraux, les frais d'annulation des sous-traitants de Blue Giant et un montant égal à la marge habituelle de Blue Giant moins le remboursement reçu par Blue Giant sur tout article acheté qui peut être retourné au vendeur.
  4. Blue Giant se réserve le droit de modifier ou d'annuler toute commande chaque fois que Blue Giant estime que ledit changement est nécessaire pour se conformer aux lois, réglementations ou autres autorités obligatoires ; lorsque des événements nécessitent une réaffectation des ressources de production et/ou de livraison ; et comme prévu à l'article 8. Blue Giant se réserve en outre le droit de modifier les matériaux et/ou la conception de l'équipement.

10. Résiliation

En plus de tous les recours qui peuvent être prévus en vertu des présentes Conditions Générales, Blue Giant peut résilier le présent Contrat avec effet immédiat sur notification écrite à l'Acheteur, si l'Acheteur : (a) ne paie pas un montant dû en vertu du présent Contrat et que ce manquement persiste pendant sept (7) jours après la réception par l'Acheteur d'une notification écrite de non-paiement ; (b) n'a pas exécuté ou respecté l'une quelconque des présentes Conditions Générales, en tout ou en partie ; ou (c) devient insolvable, dépose une requête en faillite ou entame ou a entamé contre lui une procédure de faillite, de mise sous séquestre, de réorganisation ou de cession au profit des créanciers.

11. Renonciation

Aucune renonciation de Blue Giant à l'une quelconque des dispositions du Contrat n'est effective, sauf si elle est expressément stipulée par écrit et signée par Blue Giant. Aucun manquement ou retard dans l'exercice d'un droit, recours, pouvoir ou privilège découlant du Contrat ne constitue ni ne peut être interprété comme une renonciation à celui-ci. Aucun exercice partiel d'un droit, recours, pouvoir ou privilège aux termes des présentes n'empêche tout autre exercice ultérieur de celui-ci, ni l'exercice de tout autre droit, recours, pouvoir ou privilège.

12. Force majeure

Ni Blue Giant ni l'Acheteur ne seront responsables de tout retard ou défaut de fabrication ou de livraison du Produit ou de réception du Produit en raison de toute cause ou circonstance indépendante de leur volonté raisonnable (« Force Majeure »), y compris, sans limitation, les suivantes : (i) incendie, tempête, inondation, grève, lock-out, accident, acte de guerre ou de terrorisme, émeute, troubles civils, embargo, pandémie ; (ii) tout règlement, loi, ordonnance ou restriction d'un ministère, d'une commission, d'un conseil, d'un bureau, d'une agence, d'un tribunal ou de tout autre organisme gouvernemental similaire (« Autorité gouvernementale »), ou (iii) l'incapacité de Blue Giant à obtenir les matières premières, produits, sources d'énergie, équipements, main-d'œuvre ou transports requis auprès de ses sources d'approvisionnement habituelles, à des prix et selon des conditions que Blue Giant Blue Giant juge économiques et commerciales raisonnables ; ou (iv) toute autre cause indépendante de la volonté raisonnable de Blue Giant ou rendant l'exécution de ses obligations commercialement irréalisable. Aucune des parties ne saurait être tenue responsable envers l'autre en cas de manquement à ses obligations pendant la période où un tel cas de Force Majeure existe. Sans restreindre la généralité de ce qui précède, Blue Giant ne sera en aucun cas tenu d'acheter un Produit auprès d'un tiers pour livraison à l'Acheteur en cas de Force Majeure. Les quantités ainsi affectées par un cas de Force Majeure peuvent, au choix de l'une ou l'autre des parties, être supprimées du Bon de Commande sans que leur responsabilité ne soit engagée, mais le Bon de Commande demeurera inchangé. L'obligation d'une partie de payer dans les délais ne sera pas exonérée par cette disposition.

13. Garantie

  1. Chaque contrat de garantie pour l'équipement fourni à l'acheteur lors de l'achat de l'équipement (« Garantie de l'équipement ») sera incorporé aux présentes par référence, le cas échéant.
  2. Blue Giant ne sera pas responsable d'une violation de la garantie énoncée dans la garantie d'équipement applicable si : (i) l'Acheteur fait une utilisation supplémentaire de cet Équipement après avoir donné un tel avis ; (ii) le défaut survient parce que l'Acheteur n'a pas suivi les instructions orales ou écrites de Blue Giant concernant le stockage, l'installation, la mise en service, l'utilisation ou la maintenance de l'Équipement ; ou (iii) l'Acheteur modifie ou répare cet Équipement sans le consentement écrit préalable de Blue Giant.

14. Respect des lois

L'Acheteur doit se conformer à toutes les lois, statuts, ordonnances et réglementations applicables de toute autorité gouvernementale (« Lois applicables ») relatives à la manutention, au stockage, au transport, à l'installation, à l'utilisation, au traitement ou à l'élimination du Produit par l'Acheteur, y compris, mais sans s'y limiter, le respect des codes locaux de construction et de prévention des incendies et l'obtention et le paiement de tous les permis, licences et frais nécessaires. Blue Giant décline toute responsabilité en cas de manquement de l'Acheteur à ses obligations découlant des Lois applicables. L'Acheteur garantit avoir utilisé ses propres compétences et expertises indépendantes dans le cadre de la sélection et de l'utilisation du Produit et qu'il possède les compétences et l'expertise nécessaires pour se conformer à toutes les Lois applicables relatives au traitement, à la manutention, au stockage, au transport, à la livraison, au déchargement, à l'installation, au déchargement, au traitement, à l'exploitation, à l'utilisation ou à l'élimination du Produit. L'acheteur doit défendre, indemniser et dégager Blue Giant de toute responsabilité contre toutes réclamations, demandes, actions, causes d'action, poursuites, procédures, dommages, pertes, responsabilités, amendes, pénalités, jugements, coûts et dépenses (y compris les honoraires et frais d'avocat raisonnables) résultant de, découlant de ou liés à la violation par l'acheteur (ou par d'autres) de toute loi applicable.

15. Limitation de responsabilité

BLUE GIANT NE SERA PAS RESPONSABLE DES PERTES, RÉCLAMATIONS, DÉPENSES OU DOMMAGES CAUSÉS PAR, CONTRIBUÉS À OU DÉCOULANT DES ACTES OU OMISSIONS DE L'ACHETEUR OU DE SES AGENTS, SOUS-TRAITANTS, CONSULTANTS, EMPLOYÉS OU AUTRES TIERS, QU'ILS SOIENT NÉGLIGENTS OU NON. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DE BLUE GIANT POUR QUELQUE CAUSE D'ACTION QUE CE SOIT NE POURRA DÉPASSER LE COÛT DE L'ÉQUIPEMENT À L'ORIGINE DE LA RÉCLAMATION, QU'ELLE SOIT FONDÉE SUR UN CONTRAT, UNE GARANTIE, UNE INDEMNITÉ OU UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE ET LA RESPONSABILITÉ STRICTE) OU AUTRE. EN AUCUN CAS, AUCUNE DES PARTIES NE SERA RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF OU AUTRE DOMMAGE INDIRECT (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA PERTE DE REVENUS, DE PROFITS OU D'OPPORTUNITÉS), QU'IL DÉCOULE DE OU RÉSULTE D'UNE RUPTURE DE CONTRAT, DE GARANTIE, D'UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), D'UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE.

16. Informations confidentielles

Toutes les informations non publiques, confidentielles ou exclusives de Blue Giant, y compris, mais sans s'y limiter, les spécifications, échantillons, modèles, conceptions, plans, dessins, documents, données, opérations commerciales, listes de clients, prix, remises ou rabais, divulguées par Blue Giant à l'Acheteur, qu'elles soient divulguées oralement ou accessibles par écrit, électroniquement ou sous toute autre forme ou média, et qu'elles soient ou non marquées, désignées ou autrement identifiées comme « confidentielles » dans le cadre du présent Contrat, sont confidentielles, uniquement destinées à l'exécution du présent Contrat et ne peuvent être divulguées ou copiées sans l'autorisation écrite préalable de Blue Giant . À la demande de Blue Giant, l'Acheteur devra restituer sans délai tous les documents et autres éléments reçus de Blue Giant. Blue Giant aura droit à une injonction en cas de violation du présent Article. Le présent Article ne s'applique pas aux informations : (a) relevant du domaine public ; (b) connues de l'Acheteur au moment de leur divulgation ; ou (c) obtenues légitimement par l'Acheteur à titre non confidentiel auprès d'un tiers.

17. Matériel de marketing et de vente

Sauf accord écrit contraire, l'Acheteur ne doit pas utiliser les marques, marques et logos de Blue Giant, les noms et services de ses sociétés affiliées dans les stratégies de marketing AdWords, SEO et SEM ou les liens contenant du matériel protégé par le droit d'auteur.

18. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions Générales est jugée invalide ou inapplicable dans une juridiction, les autres dispositions n'en seront pas affectées. Blue Giant et l'Acheteur sont responsables de l'exécution du reste des dispositions, sans inclure la partie qui pourrait être déclarée invalide pour une raison quelconque.

19. Avis

Tous les avis, demandes, consentements, réclamations, exigences, renonciations et autres communications ci-après (individuellement, un « Avis ») doivent être formulés par écrit et adressés aux parties aux adresses indiquées au recto du Bon de commande ou à toute autre adresse indiquée par écrit par la partie destinataire. Tous les Avis doivent être remis en main propre, par service de messagerie express reconnu au niveau national (tous frais prépayés), par télécopie (avec confirmation de transmission) ou par courrier recommandé ou certifié (dans chaque cas, avec accusé de réception et port prépayé). Sauf disposition contraire du présent Contrat, un Avis n'est effectif que (a) dès sa réception par la partie destinataire et (b) si la partie émettrice s'est conformée aux exigences du présent Article.

20. Cession

L'Acheteur ne peut céder aucun de ses droits ni déléguer aucune de ses obligations au titre du présent Contrat sans le consentement écrit préalable de Blue Giant. Toute cession ou délégation présumée en violation du présent article est nulle et non avenue. Aucune cession ou délégation ne libère l'Acheteur de ses obligations au titre du présent Contrat.

21. Relation entre les parties

La relation entre les parties est celle d'entrepreneurs indépendants. Aucune disposition du présent Contrat ne saurait être interprétée comme créant une relation d'agence, de partenariat, de coentreprise ou toute autre forme de coentreprise, de travail ou de fiduciaire entre les parties, et aucune des parties n'est habilitée à contracter pour le compte de l'autre partie ni à lier celle-ci de quelque manière que ce soit.

22. Aucun bénéficiaire tiers

L'Accord est conclu au seul bénéfice des parties aux présentes et de leurs successeurs et ayants droit respectifs et rien dans les présentes, expresse ou implicite, n'est destiné à conférer ou ne doit conférer à une autre personne ou entité un droit, un avantage ou un recours légal ou équitable de quelque nature que ce soit en vertu ou en raison des présentes Conditions générales.

23. Amendement et modification

Les présentes Conditions Générales ne peuvent être modifiées ou amendées que par un écrit précisant expressément qu'il modifie les présentes Conditions Générales et signé par un représentant autorisé de chaque partie.

24. Loi applicable

Sauf indication contraire, les termes et conditions des présentes Conditions générales et toutes les obligations non contractuelles des Parties seront régis et interprétés conformément aux lois de la province de l’Ontario, à l’exclusion de ses dispositions relatives aux conflits de lois.

25. Résolution des litiges

Français Tous les différends entre les parties en vertu du présent Contrat seront résolus conformément aux procédures suivantes : (i) premièrement, chaque partie désignera une personne habilitée à régler le différend, et ces personnes se rencontreront dès que possible pour tenter de résoudre le différend de bonne foi ; (ii) deuxièmement, si ces personnes ne peuvent résoudre le différend dans les dix (10) jours ouvrables suivant leur première réunion de règlement, si les parties en conviennent, elles peuvent soumettre le différend à la médiation, cette médiation devant être entamée et administrée et menée par un médiateur unique en vertu de la Loi sur l'arbitrage commercial (LRC, 1985, C.17 (Cnd Supp.)) (les « Règles »); et (iii) troisièmement, tout différend non résolu par médiation dans les trente (30) jours ouvrables suivant la soumission du différend à la médiation, ou si l'une des parties refuse de soumettre le différend à la médiation, le différend sera soumis à un arbitrage exécutoire à Mississauga, en Ontario, par un arbitre unique en vertu des Règles, sous réserve du présent Contrat. Chacune des parties peut entamer une procédure d’arbitrage en se conformant d’abord aux paragraphes (i) et (ii) ci-dessus.